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T-8.1, r. 7 - Règlement sur la vente, la location et l’octroi de droits immobiliers sur les terres du domaine de l’État

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le ministre peut autoriser la construction d’un chemin autre qu’un chemin minier ou qu’un chemin en milieu forestier, d’un stationnement, d’une aire de repos sans service ou d’une voie d’accès permettant la mise à l’eau d’une embarcation. Cette autorisation ne peut excéder 1 an.
D. 231-89, a. 46; D. 705-2010, a. 32.
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